Après un accord trouvé en Commission mixte paritaire, l’Assemblée Nationale a adopté mercredi la loi qui encadre les pratiques des influenceurs.
Deux mois après un premier passage du texte voté à l’unanimité à l’Assemblée Nationale, la loi qui a pour vocation de mieux réguler le marché des influenceurs a été à nouveau adoptée à l’unanimité par les députés ce mercredi 31 mai avant de passer par le Sénat.
« Ce texte est une première pierre à l’édifice car il n’y avait pas de base juridique existante » explique à Quotidien Libre le député Arthur Delaporte (PS) qui porte le texte aux côtés de Stéphane Vojetta (Renaissance). « Cette nouvelle loi a le mérite de comporter une vision globale de ce qu’est l’influence en s’intéressant à la santé publique ou encore à l’éducation », explique Arthur Delaporte.
Voici ce que cette version finale du texte va changer pour les acteurs du secteur.
Comment définir un influenceur ?
L’article 1 du texte, définit les influenceurs comme « les personnes physiques ou morales qui, à titre onéreux, mobilisent leur notoriété auprès de leur audience pour communiquer au public par voie électronique des contenus visant à faire la promotion, directement ou indirectement, de biens, de services ou d’une cause quelconque exercent l’activité d’influence commerciale par voie électronique ».
Sur les réseaux sociaux, si le caractère publicitaire d’une publication n’est pas explicitement précisé par l’influenceur avec une mention « publicité » ou « collaboration commerciale », il encourt désormais jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 300.000 euros d’amende.
Le métier « d’agent d’influenceurs » est aussi encadré. Un contrat écrit sera obligatoire quand les sommes en jeu dépassent un certain seuil.
Interdiction de la chirurgie esthétique
Il sera formellement interdit de faire la promotion d’interventions chirurgicales. Cette interdiction s’inscrit dans le cadre de l’explosion de la pratique chez les jeunes.
Et la future loi de préciser: « est interdite aux personnes exerçant l’activité d’influence commerciale par voie électronique toute promotion, directe ou indirecte, des actes, procédés, techniques et méthodes à visée esthétique mentionnés à l’article L. 1151-2 du code de la santé publique, et des interventions mentionnées à l’article L. 6322-1 du même code ».
L’abstention thérapeutique, qui est le fait d’inciter des personnes à renoncer à un traitement, est également prohibée.
Alcool, tabac, paris…
Les influenceurs sont aussi soumis à la loi Evin qui régule la publicité en faveur du tabac et de l’alcool. Ainsi, le texte prohibe la promotion de produits contenant de la nicotine. Par définition, toute promotion de puff, une petite cigarette électronique jetable très en vogue chez les adolescents, sera interdite.
La promotion d’abonnements à des pronostics sportifs est aussi interdite. La mention « Interdit aux moins de dix-huit ans » sera également exigée si les influenceurs font la promotion de jeux d’argent et de hasard. Une proposition portée par le Sénat, qui a voulu durcir le texte.
Plus de mise en scène avec des animaux sauvages
Un amendement du sénateur d’Arnaud Bazin (Les Républicains) a été adopté pour interdire la mise en scène avec des animaux dont la détention comme animal de compagnie est interdite en France. À l’exception de certaines promotions, pour des zoos par exemple.
En 2020 par exemple, le candidat de télé-réalité Julien Tanti avait choqué les internautes en publiant une vidéo d’un singe tenu en laisse et d’un tigre en cage. Il se trouvait alors dans un zoo situé à Dubaï.
Quid des influenceurs qui opèrent depuis l’étranger ?
Un certain nombre d’influenceurs français habitent à l’étranger, à Dubaï par exemple. Pour toucher aussi ces influenceurs, le texte impose à ceux qui exercent depuis l’extérieur de l’UE, la Suisse, ou l’espace économique européen, de souscrire une assurance civile dans l’UE, pour indemniser des victimes. Ils devront également désigner un représentant légal dans l’UE.
Promotion encadrée de la cryptomonnaie
L’encadrement des influenceurs de cryptomonnaies a été assoupli lors du passage du texte au Sénat le 10 mai notamment en ce qui concerne la promotion rémunérée de la cryptomonnaie. Au départ, le texte voté à l’Assemblée Nationale en première lecture autorisait les partenariats rémunérés pour des cryptomonnaies uniquement avec des entreprises agréées PSAN (Prestataire de Services sur Actifs Numériques).
Sauf qu’aucun agrément PSAN n’a encore été délivré en France. Cette loi aurait donné lieu à une interdiction de cette promotion. Le texte amendé, voté au Sénat et validé en Commission mixte paritaire, exige désormais que les entreprises qui souhaitant faire ce type de publicité s’enregistrent en tant que PSAN auprès de l’Autorité des marchés financiers.
