Avec l’entrée en vigueur de la réforme des retraites à la rentrée, le cumul emploi-retraite permettra aux retraités d’acquérir de nouveaux droits.
Dans un contexte économique incertain, les retraités sont de plus en plus nombreux à reprendre une activité. D’après une étude de la Direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques, un retraité français habitant en France percevait en moyenne 1.420 euros nets par mois.
À compter du 1er septembre 2023 et l’entrée en vigueur de la réforme des retraites, le cumul emploi-retraite leur permettra d’acquérir des droits complémentaires afin d’augmenter leur retraite.
Cumul total et partiel
Pour comprendre les évolutions de la rentrée, il faut s’appuyer sur les articles 26 et 27 de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.
Il existe deux cumuls emploi-retraite : le total et le partiel. Si le retraité remplit les conditions pour liquider sa pension de retraite à taux plein, il pourra cumuler ses revenus de la retraite et d’activité sans restriction (cumul total). A contrario, si les conditions du taux plein ne sont pas respectées, le retraité peut être contraint à certaines activités et plafonds de ressources (cumul partiel).
Dans le cas d’un cumul emploi-retraite partiel, il est nécessaire d’informer la caisse de retraite d’une reprise d’activité dans le mois suivant la date de reprise. Si le retraité reprend son travail chez son dernier employeur, il devra attendre six mois.
Si cette règle n’est pas suivie, le versement de la pension de retraite de base sera suspendu entre le 1er jour du mois de reprise d’activité et le dernier jour du mois de cessation d’activité, ou le dernier jour du 6ème mois suivant votre départ en retraite. Une subtilité à connaître et qui est amenée à changer.
Une suspension du plafond
Actuellement, le plafond de ressources pour les salariés en cumul emploi-retraite partiel ne doit pas dépasser la moyenne des trois derniers salaires, et 160% du SMIC (2.734,85 € brut par mois) en vigueur au 1er janvier de l’année. En cas de dépassement, la pension est réduite en proportion.
Avec la réforme des retraites de 2023, un décret prévoit la suspension de ce plafond ainsi que du délai de 6 mois imposé pour la reprise d’activité, en cas de «circonstances exceptionnelles nécessitant, en urgence, la poursuite ou la reprise d’activité par des assurés susceptibles de les exercer». Cette suspension est valable un an et pourra être renouvelée pour 6 mois maximum.
Les règles de la retraite progressive évoluent également. Cette alternative permet de travailler à temps partiel tout en percevant une partie de sa retraite et en continuant à cotiser. Le droit à retraite progressive sera ouvert deux ans avant l’âge légal. Elle sera possible à partir de 62 ans pour les générations nées à compter du 1er janvier 1968.