Le Sénat forme, avec l’Assemblée nationale, le Parlement. Ces deux assemblées ont pour principale mission d’examiner et de modifier les lois. Le sénat est composé de 348 sénateurs élus au cours des élections sénatoriales. Comment fonctionnent-elles ? Qui vote aux élections sénatoriales ? Nos explications.
Le Sénat est une assemblée composée de sénateurs dont le principal rôle est de légiférer sur l’ensemble des lois aux côtés de l’Assemblée nationale. Les élections sénatoriales permettent d’élire les sénateurs. L’élection des sénateurs a lieu tous les trois ans. Au cours de chaque élection sénatoriale, la moitié des sièges est renouvelée.
Les sénateurs sont élus pour une durée de six ans au suffrage universel indirect. Contrairement à la majorité des élections, les sénateurs ne sont pas élus directement par les citoyens, mais par un collège électoral composé de délégués.
Qui vote aux élections sénatoriales ?
Les grands électeurs – Le mode d’élection des sénateurs est particulier puisqu’ils ne sont pas élus par les Français directement, mais au suffrage universel indirect. Ainsi, seuls des délégués également appelés grands électeurs composent le collège électoral au cours des sénatoriales. Les délégués appartiennent à l’une d’une des catégories suivantes :
Les élus municipaux – Les grands électeurs issus du collège des élus municipaux peuvent être des délégués de droit ou des délégués élus par leur conseil municipal. Dans les communes de plus de 9.000 habitants, tous les conseillers municipaux sont des délégués de droit.
Dans les communes de moins de 9.000 habitants, chaque conseil municipal doit désigner des délégués dont le nombre varie en fonction de la taille du conseil municipal. Les délégués sont élus par le conseil municipal. À noter : toutes les communes doivent également élire des suppléants dans l’hypothèse où un délégué du conseil municipal aurait un empêchement.
Fonctionnement des élections sénatoriales – Dans chaque département, les sénateurs sont élus par le collège électoral composé des grands électeurs élus de cette circonscription comme évoqué ci-dessus. Le nombre de sénateurs élus dans chaque département est lié à la population de la circonscription. À titre d’exemple, douze sénateurs sont élus à Paris contre cinq dans le Bas-Rhin.
Quel est le mode de scrutin aux élections sénatoriales ?
Le scrutin pour les élections sénatoriales est un scrutin uninominal ou proportionnel selon les circonscriptions.
Scrutin uninominal majoritaire à deux tours – Dans les circonscriptions où un ou deux sénateurs doivent être désignés c’est le scrutin uninominal majoritaire à deux tours qui s’applique.
Le matin de l’élection est organisé le premier tour au cours duquel le candidat, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et représentant au moins 25% des inscrits, est élu. Si aucun des candidats n’a réuni la majorité requise au premier tour, un second tour est organisé au cours de l’après-midi. Le candidat qui remporte le plus de voix est élu.
Scrutin proportionnel – Lorsqu’une circonscription doit élire trois sénateurs et plus, le scrutin proportionnel s’applique. Les candidats forment des listes composées d’autant de noms que de sièges à pourvoir, plus deux, alternant homme et femme. Les sièges sont répartis entre les listes en fonction des voix obtenues selon les règles de la plus forte moyenne.
Quand ont lieu les prochaines élections sénatoriales en France en 2023 ?
À chaque élection sénatoriale, la moitié des sénateurs, répartis en deux séries, sont élus. La série 2, comportant 178 sièges, a été renouvelée au cours des élections sénatoriales de septembre 2020. La série 1, composée de 170 sièges, sera renouvelée en septembre 2023.
Pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2023, vous pouvez retrouver le nombre de sénateurs à élire dans chaque département ici
