Le Sénat a adopté ce mardi 14 novembre le projet de loi immigration, dont l’examen des articles s’était conclu vendredi dernier dans la Chambre Haute du Parlement. La fin d’une séquence marquée par de nombreux débats avant l’étude du texte à l’Assemblée nationale dès le 11 décembre.
Une première étape pour Gérald Darmanin et l’exécutif. Le Sénat a voté définitivement le projet de loi immigration, à hauteur de 210 voix pour, face à 115 contre. Examiné pendant cinq jours par la Chambre Haute du Parlement, le texte a été particulièrement durci. Le texte va désormais poursuivre son parcours à l’Assemblée nationale.
Après de longues heures de débats, la droite sénatoriale était parvenue à remporter sa bataille sur l’article 3, qui visait à régulariser les travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension. En effet, le 8 novembre dernier la majorité s’était accordée sur la rédaction d’un autre article prévoyant un titre de séjour «exceptionnel» et aux contours renforcés pour les travailleurs dans les secteurs en pénurie de main d’œuvre.
Suppression de l’AME et réduction du regroupement familial
Lors de l’examen des articles, le Sénat avait adopté la suppression de l’aide médicale d’Etat (AME) pour les étrangers en situation irrégulière sur le sol français. A la place, les élus ont opté pour la création d’une aide médicale d’urgence (AME), se focalisant sur la prise en charge de certaines pathologies graves.
Le texte, défendu par Gérald Darmanin, prévoit également un article qui complique la demande de regroupement familial. Concrètement, elle pourra se faire après vingt-quatre mois de présence sur le sol français, contre dix-huit actuellement, et à partir de l’âge de 21 ans pour le «regroupant» et son conjoint, contre 18 actuellement. Il faudra également désormais justifier d’une assurance-maladie pour soi et les membres de sa famille, et d’une maîtrise minimale du français.
Allocations familiales et expulsions
Le Sénat a également fait passer un amendement visant à conditionner les allocations familiales à cinq ans de résidence sur le territoire contre six mois actuellement. Les sénateurs ont également voté plusieurs mesures destinées à faciliter les expulsions, notamment des étrangers condamnés définitivement à plus de trois ans, en cas de violences intrafamiliales et de violences sur les élus.
Le gouvernement a également fait voter sa réforme structurelle de l’asile avec un double objectif : accélérer les procédures et expulser plus rapidement, alors que le taux d’exécution des OQTF (obligations de quitter le territoire français, ndlr) a chuté à 6,9% au premier semestre 2022.
L’une des mesures vise ainsi à délivrer une OQTF dès le rejet d’une demande d’asile en première instance, sans attendre un éventuel recours. Le contentieux des étrangers, qui engorge les tribunaux administratifs, a été largement simplifié, ce qui permettrait en cas d’adoption, de passer de douze à quatre procédures pour contester une expulsion.
Un texte qui « indigne » les socialistes
Les parlementaires socialistes dénoncent ce projet de loi, le jugeant «indigne» et «truffé de préjugés racistes». «Nous voulons réveiller les esprits» sur une «course-poursuite entre la droite et l’extrême droite et entre les libéraux et la droite», a déclaré le premier secrétaire du Parti socialiste Olivier Faure, lors d’une conférence de presse organisée au Sénat en présence de députés et de sénateurs socialistes.
Lors de l’explication de vote, Ian Brossat, sénateur communiste a dénoncé un texte qui «ne permet pas l’intégration» qui «foule aux pieds les principes républicains». Déjà opposés au projet de loi initial du gouvernement, les parlementaires socialistes s’inquiètent d’autant plus de son durcissement par le Sénat à majorité de droite.
Le projet de loi immigration est désormais attendu à l’Assemblée nationale, où les débats démarreront le 11 décembre prochain.
