La controverse créée par le gouvernement est définitivement enterrée par une proposition de loi qui prolonge le dispositif permettant aux Français d’utiliser leurs «tickets resto» pour acheter des produits non directement consommables.
Carton plein pour les titres-restaurant. Le Sénat a voté pour la prolongation jusqu’à la fin de l’année 2024 d’une dérogation qui permet d’utiliser les «tickets resto» pour acheter l’ensemble des produits alimentaires, sans restriction. Le texte, présenté comme une mesure de lutte contre l’inflation toujours élevée, a déjà été adopté par l’Assemblée nationale et devrait donc être définitivement approuvé au Parlement dans la soirée pour entrer en vigueur au plus vite, avant le 1er janvier.
Le texte a été adopté à 322 voix contre 2 par les sénateurs dans la soirée. Cela permettra une entrée en vigueur du dispositif au plus vite, «une nécessité à très court terme» selon la ministre du Commerce, Olivia Grégoire.
Le gouvernement, favorable à la prolongation du dispositif de manière temporaire, a répété lundi soir qu’il serait ouvert à une réforme durable du titre-restaurant, notamment en vue de sa dématérialisation. «Il nous faut le moderniser, le dépoussiérer», a dit Olivia Grégoire. Mais une pérennisation pure et simple «nécessite un travail et une concertation plus approfondis», a-t-elle ajouté.
La rapporteure Les Républicains Marie-Do Aeschlimann est allée dans le même sens en demandant un vote large sans modification «dans l’immédiat et face à l’urgence». Elle a néanmoins souligné les «réserves» émises par les restaurateurs face auxquelles le Sénat sera «vigilant». «Nous ne méconnaissons pas le risque d’une déstabilisation du secteur de la restauration déjà fortement touché par les crises successives. De même, nous ne méconnaissons pas davantage la nécessité de trouver une solution pérenne pour le pouvoir d’achat des Français car la politique du chèque s’apparente à un pansement sur une jambe de bois», a-t-elle poursuivi. Au Sénat, plusieurs sénateurs écologistes et centristes ont par ailleurs déposé, en vain, un amendement pour limiter la prolongation à six mois – au 30 juin 2024.
Le dispositif, mis en place en 2022 et censé s’éteindre au 31 décembre 2023, permet à quelque 5,4 millions de salariés en France d’utiliser leurs titres-restaurant pour acheter en rayon des produits non directement consommables (farine, pâtes, riz, viande, etc.), alors qu’ils sont normalement réservés aux seuls produits directement consommables en plus des restaurants.
En novembre, l’annonce du ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, de réduire l’utilisation des titres-restaurant à des produits «sans cuisiner», avait fait polémique auprès des consommateurs. La ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, Olivia Grégoire, avait été obligée de rattraper le coup d’un ton qui se voulait rassurant : «Rien ne changera pour les Français» en 2024.
Les parlementaires avaient eux aussi tiré la sonnette d’alarme ces dernières semaines. Sans un vote dans l’urgence de la part des deux chambres parlementaires, cette dérogation aurait pu disparaître dès le début de l’année. La rapporteure Les Républicains, Marie-Do Aeschlimann, se dit même favorable à une réflexion globale en vue d’une réforme plus large du titre-restaurant, ce que le gouvernement a également promis. «Les modes de consommation et les attentes des salariés dans leurs pauses méridiennes ont changé», a développé la sénatrice, notant «une propension à vouloir faire ses courses et se cuisiner quelque chose», notamment dans le cadre du développement du télétravail.
