Les excès de vitesse de moins de 5 km/h ne seront plus sanctionnés d’une perte de point à partir du 1er janvier 2024. En revanche, l’amende forfaitaire est maintenue.
Ce n’est pas une raison de conduire plus vite mais, à partir du 1er janvier 2024, les sanctions pour les petits excès de vitesse évoluent. Les excès de vitesse de moins de 5 km/h ne seront plus sanctionnés d’une perte de point sur le permis de conduire.
Jusqu’à présent, ces petits excès de vitesse coûtaient un point. En revanche, l’amende forfaitaire comprise entre 68 € et 135 € est maintenue. Par ailleurs, les excès de vitesse entre 5 et 20 km/h restent sanctionnés d’un point en moins sur le permis.
Une mesure de « bon sens » pour Gérald Darmanin
Si le décret a été publié le 6 décembre, la mesure avait déjà été annoncée en avril par le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin. Il avait évoqué le « bon sens ». Selon lui, il s’agit « d’introduire une indulgence administrative à l’égard de ces manquements relevant davantage du manque d’attention que de la volonté délibérée de s’affranchir de la règle ».
Au contraire, la mesure a été qualifiée de « non-sens » par la Ligue contre la violence routière.
58 % des contraventions
En 2020, sur les 12,5 millions de contraventions envoyées pour des excès de vitesse contrôlés par des radars, 58 % concernaient des excès inférieurs à 5 km/h, selon le ministère de l’Intérieur.
Un total de 3 267 personnes sont mortes sur les routes de France métropolitaine en 2022, selon un bilan consolidé de la Sécurité routière, un niveau stable (+0,7 %) par rapport à 2019, dernière année de référence avant la pandémie.
