Aujourd’hui, le Conseil constitutionnel rendra sa décision tant attendue sur le projet de loi immigration, qui a suscité de vifs débats et des divergences politiques depuis son examen en décembre dernier. Le Conseil, composé de neuf membres, pourrait décider de censurer partiellement ou totalement le texte, remettant ainsi en question plusieurs des mesures controversées.
Le Président de la République a soumis la première saisine, appelant le Conseil à vérifier que les dispositions de la loi respectent les droits et libertés constitutionnels, sans préciser de mesure spécifique. Cette démarche, qualifiée de « blanche », est justifiée par le Président en raison de l’ampleur des évolutions du texte au cours de son examen parlementaire, passant de trente articles dans la version initiale du gouvernement à près du triple.
Quatre saisines au total ont été déposées, dont celle de la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, ciblant spécifiquement quatre dispositions. Les deux autres émanant de députés et sénateurs de gauche qui contestent plusieurs dizaines de mesures, suggérant même la censure totale de la loi.
En tout, une cinquantaine d’articles sont remis en question, certains étant qualifiés de « cavaliers législatifs », ajoutés sans lien suffisant avec la version initiale du gouvernement. D’autres sont contestés au fond, notamment ceux traitant du durcissement de l’accès aux prestations sociales, du regroupement familial, de la remise en cause du droit du sol et des quotas migratoires.
La gauche, en particulier, s’oppose au durcissement des conditions du regroupement familial, à l’instauration d’une « caution retour » pour les étudiants étrangers, et à la durée de résidence exigée pour bénéficier de prestations sociales. Certains estiment que ces mesures pourraient violer les principes et valeurs constitutionnels.
La question délicate de l’asile est également au cœur des débats, avec des dispositions jugées contraires à la Constitution, comme le jugement par juge unique à la Cour nationale du droit d’asile. L’an dernier, la France a enregistré un niveau historique de 142 500 demandes d’asile, créant un contexte tendu sur la question de l’immigration.
Malgré les manifestations et les critiques, un sondage récent montre que 68% des Français soutiennent la loi sur l’immigration. Les mesures telles que la déchéance de nationalité pour les binationaux auteurs de crimes contre les forces de l’ordre, le rétablissement du délit de séjour irrégulier et l’automaticité du droit du sol recueillent un fort soutien, avec des taux d’approbation de 84%, 76% et 76% respectivement.
Avec une telle polarisation autour de la loi, la décision du Conseil constitutionnel revêt une importance cruciale pour l’avenir de la politique d’immigration en France.
