Dimanche dernier, en visite à Mayotte, Gérald Darmanin a déclaré la suppression du droit du sol sur l’île de l’océan Indien. Cette annonce intervient dans le contexte de blocages et de barrages routiers provoqués par des « collectifs citoyens » en protestation contre l’insécurité et l’immigration incontrôlée.
Gérald Darmanin a affirmé que cette mesure radicale serait inscrite dans une révision constitutionnelle, empêchant toute acquisition automatique de la nationalité française à Mayotte, sauf si l’individu est enfant de parents français. Cette décision vise à résoudre la crise migratoire qui paralyse l’île depuis trois semaines.
Le Droit du Sang vs le Droit du Sol
Selon le droit du sang, la nationalité française est attribuée automatiquement à tout enfant né en France ou à l’étranger, dont au moins un des parents est français. C’est une acquisition automatique basée sur la filiation.
Le droit du sol permet l’attribution de la nationalité française à un enfant né en France de parents étrangers. Toutefois, des conditions strictes s’appliquent, telles que la résidence en France à la date des 18 ans, avec une période de résidence d’au moins cinq ans depuis l’âge de 11 ans.
Quelle particularité à Mayotte ?
Mayotte, département français depuis 2011, était déjà une exception depuis 2018. La loi Asile et immigration avait introduit une dérogation au droit du sol, exigeant qu’un enfant né de deux parents étrangers prouve que l’un de ses parents résidait régulièrement en France depuis plus de trois mois au moment de sa naissance. Cette mesure avait pour objectif de dissuader l’immigration irrégulière en provenance des Comores.
Les blocages et les manifestations à Mayotte, en grande partie liés à des problèmes d’insécurité et d’immigration incontrôlée, ont conduit le gouvernement à prendre cette mesure. La suppression du droit du sol à Mayotte représente un changement significatif dans la politique d’acquisition de la nationalité française. Les détails de cette réforme constitutionnelle restent à être dévoilés.
