Une cour d’appel fédérale américaine a rouvert la voie au procès de l’ancien président Donald Trump à Washington pour sa tentative présumée d’inverser illégalement les résultats de l’élection de 2020.
Une nouvelle bataille juridique. La cour d’appel avait écarté le 6 février dernier l’immunité pénale invoquée par Donald Trump, affirmant que la fonction présidentielle ne le plaçait pas au-dessus de la loi. Tous les actes de procédure dans le dossier pénal avaient été suspendus en attendant l’issue de l’appel, entraînant le report du procès prévu initialement à partir du 4 mars.
Dans leur décision unanime, les juges d’appel ont souligné que pour les besoins du dossier pénal, l’ancien président Trump était devenu le citoyen Trump, bénéficiant des mêmes protections que tout autre prévenu. Ils ont affirmé qu’aucune immunité relevant du pouvoir exécutif ne le protégeait contre ces poursuites.
Les avocats de Donald Trump ont réagi en demandant l’annulation de la décision d’appel et en sollicitant à la Cour suprême de suspendre cette décision en attendant qu’elle se saisisse de ce recours. Ils ont plaidé en faveur d’une « immunité absolue » pour les actes commis par Trump alors qu’il était à la Maison-Blanche.
Cette nouvelle bataille juridique intervient alors que Donald Trump est visé par quatre inculpations pénales distinctes. Son objectif semble être de retarder autant que possible son passage en jugement, potentiellement après les élections présidentielles.
La question de l’immunité pénale des anciens présidents divise profondément le pays. D’un côté, ceux qui estiment que nul ne devrait être au-dessus de la loi, et de l’autre, ceux qui soutiennent que la fonction présidentielle doit garantir une certaine protection juridique à ses détenteurs. La décision de la Cour suprême dans ce dossier pourrait entraîner des répercussions importantes sur la jurisprudence américaine et sur la responsabilité des anciens présidents face à la justice.
