Alors que la session ordinaire du Parlement touche à sa fin en juin, le gouvernement français prévoit une session extraordinaire de « deux à trois semaines » en juillet, selon l’avancée de l’examen des textes. Deux mois après la nomination de Gabriel Attal, les parlementaires ont finalement une vue claire sur les prochains projets de loi à l’agenda.
Les projets phares :
Fin de Vie : Emmanuel Macron a annoncé dimanche que le projet de loi sur la « fin de vie » ouvrirait la possibilité pour les majeurs de demander une aide à mourir sous certaines conditions strictes. Prévu pour être examiné à partir du 27 mai à l’Assemblée nationale, le texte ne bénéficiera pas d’une procédure accélérée, offrant ainsi un débat approfondi dans les deux chambres.
Agriculture : Un projet de loi attendu sur l’agriculture sera débattu à partir du 13 mai. Suite à la crise agricole, le gouvernement a retravaillé le texte pour répondre aux attentes des agriculteurs. L’objectif est de permettre un débat exhaustif sur les enjeux du secteur.
Logement : Le gouvernement prévoit un projet de loi sur le logement, avec une révision de la loi SRU, fixant des quotas de logements sociaux dans certaines communes. Prévu pour mi-juin au Sénat, ce projet suscite déjà des débats, notamment à gauche.
Réarmement économique : Trois textes sont en cours de préparation sur le thème du « réarmement économique », notamment sur l’attractivité de la place de Paris et la simplification des procédures. Ces lois visent à renforcer la compétitivité et l’ouverture des secteurs régulés.
Autorité Parentale : Un projet de loi sur la responsabilité parentale et la réponse pénale pour les mineurs sera discuté à partir de mi-mai au Sénat. Ce texte fait suite aux émeutes de l’été dernier et propose des mesures pour les mineurs délinquants.
Nouvelle-Calédonie : Une révision constitutionnelle concernant la Nouvelle-Calédonie pourrait être concrétisée courant juin. Cette réforme vise à acter le report des élections provinciales et à renforcer la stabilité dans la région.
Les projets en attente : Le projet de loi sur la « souveraineté énergétique », ainsi que la loi sur le grand âge, sont en attente d’inscription à l’ordre du jour. Le gouvernement souhaite prendre le temps nécessaire pour garantir un débat approfondi et une adoption dans de bonnes conditions.
