En 2016, le Ceta (Comprehensive Economic and Trade Agreement) était signé, marquant un nouveau chapitre dans les relations commerciales entre l’Union européenne et le Canada. Mais malgré son adoption à l’échelle européenne en 2017 et son approbation juste à l’Assemblée nationale en 2019, le traité n’avait jamais été soumis au Sénat, une étape essentielle dans le processus de ratification.
Le 19 mars 2024 restera dans les annales politiques françaises comme le jour où le Sénat a finalement voté contre le traité Ceta. Avec 211 voix contre 44, les sénateurs ont rejeté l’article du projet de loi relatif à cet accord de libre-échange, confirmant ainsi leur décision par un vote définitif.
Le Ceta, un texte de 2 344 pages, visait à éliminer près de 98 % des droits de douane entre l’Union européenne et le Canada. Dans le secteur industriel, à l’exception des industries automobiles et navales, la quasi-totalité des droits de douane auraient été abolis, avec un démantèlement progressif prévu sur 7 ans. De plus, l’accord prévoyait une augmentation progressive des exportations de fromage européen vers le Canada sans droits de douane.
Outre la réduction des barrières tarifaires, le Ceta visait également à harmoniser les normes et les réglementations afin de faciliter les échanges commerciaux entre les deux parties. Il ouvrait également les marchés publics canadiens aux entreprises européennes, y compris au niveau local. Une des dispositions les plus sensibles pour la France était la protection des indications géographiques, avec 173 indications, dont 42 françaises, telles que le Roquefort, le Reblochon ou encore le Cantal. Cette reconnaissance par le Canada était un point décisif pour les producteurs français.
Cependant, malgré ces avantages potentiels, le Ceta a été l’objet de vives controverses en France. Les opposants au traité craignaient notamment un affaiblissement des normes environnementales, sanitaires et sociales, ainsi qu’une menace pour les agriculteurs français face à la concurrence des produits agricoles canadiens.
Le rejet du Ceta par le Sénat français soulève donc des questions sur l’avenir de cet accord de libre-échange qui n’en est pas un. Alors que l’Union européenne et le Canada continuent à bénéficier des dispositions provisoires de l’accord, son adoption définitive semble maintenant incertaine, du moins du côté français.
Le gouvernement devra maintenant décider de la marche à suivre, notamment s’il souhaite soumettre à nouveau le Ceta au vote du Sénat ou s’il choisira de renégocier certaines dispositions de l’accord. Dans tous les cas, ce rejet marque un tournant dans la politique commerciale française et européenne, avec des répercussions potentielles sur les relations transatlantiques et le commerce mondial dans son ensemble.
