La décision récente de la Cour suprême des États-Unis d’étendre l’immunité pénale du président des Etats-Unis a profondément divisé l’opinion publique et suscité des réactions vives tant du côté politique que juridique. Une victoire pour Donald Trump, candidat à sa réélection.
La Cour suprême, majoritairement conservatrice, a décidé par six voix contre trois d’accorder au président une « présomption d’immunité » pour ses actes officiels, tout en renvoyant au tribunal de première instance la tâche de déterminer quels actes pourraient être exemptés de poursuites pénales. Cette décision intervient après des mois de débats intenses sur la portée de l’immunité présidentielle et ses implications pour la démocratie américaine.
Les juges conservateurs ont justifié leur décision en invoquant les principes de la séparation des pouvoirs, arguant que limiter l’immunité présidentielle pourrait entraver le fonctionnement efficace de l’exécutif. En revanche, les juges progressistes ont exprimé des préoccupations quant à la possibilité que cette décision ne place le président au-dessus des lois, minant ainsi les fondements de l’État de droit.
Donald Trump a salué cette décision comme une « victoire historique », suggérant qu’elle disculpe substantiellement les accusations portées contre lui dans plusieurs affaires judiciaires en cours. En revanche, son adversaire politique Joe Biden a critiqué la décision comme établissant un « précédent dangereux », permettant potentiellement à un président de ne pas rendre compte de ses actes.
Cette décision pourrait avoir des implications durables sur la manière dont les présidents américains sont tenus responsables de leurs actions une fois qu’ils quittent leurs fonctions. Les experts juridiques prédisent que cela pourrait compliquer les futurs efforts pour poursuivre les anciens présidents pour des actes commis pendant leur mandat, en raison de la difficulté à distinguer les actes officiels des actes personnels.
