Le projet de loi «d’accélération de la reconstruction» après les émeutes sera débattu ce mardi au Sénat.
Reconstruire dans les meilleurs délais. C’est ce que souhaite le gouvernement avec son projet de loi sur l’accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis lors des émeutes qui ont suivi la mort de Nahel, présenté au Sénat, mardi 18 juillet, et à l’Assemblée nationale ce jeudi.
Annoncé par Emmanuel Macron aux maires le 4 juillet, ce texte veut autoriser le gouvernement à prendre par ordonnances des mesures d’urbanisme, alors que pendant les émeutes, plus de 700 bâtiments publics ont été endommagés, dont une cinquantaine détruits.
«L’ordonnance doit permettre au constructeur de lancer les opérations de démolition et de préparation du chantier sans attente l’obtention de l’autorisation d’urbanisme», explique Public Sénat à propos du premier des trois articles du texte. L’instruction des demandes d’autorisation prendrait alors au maximum un mois et demi, soit deux ou trois fois plus vite qu’à l’accoutumé.
Dans le deuxième article, «l’ordonnance autorisera les pouvoirs publics à conclure des marchés sans publicité, mais avec une mise en concurrence préalable», poursuit Public Sénat.
Enfin, le dernier aspect du texte concerne le financement, avec le déplafonnement de la part de subventions de l’Etat, limitée à 80% par le droit commun, ou l’autorisation pour les collectivités à récupérer la TVA dans l’année en cours, sans attendre le délai habituel de deux ans.
Pour ce qui est de la publication des ordonnances, le délai est fixé à deux à trois mois après la promulgation de la loi. À noter qu’un article sur les copropriétés dégradées n’a finalement pas été retenu dans le texte présenté.
