Ce lundi 4 mars, la salle du Congrès du château de Versailles a ouvert ses portes aux députés et sénateurs français, réunis dans le but d’intégrer à la Constitution la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (IVG). Cette initiative marque un tournant significatif dans le paysage législatif français et soulève des questions quant à l’avenir des réformes constitutionnelles.
Alors que le débat sur l’IVG prend fin, de nouveaux projets de loi pourraient bientôt rejoindre la Constitution, initiés par l’exécutif. Parmi eux, un sujet particulièrement sensible émerge : la réforme du droit du sol à Mayotte. Face à une crise politique et migratoire sans précédent, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, propose une modification constitutionnelle pour répondre aux défis rencontrés par ce département français.
Dans une récente interview accordée à l’Humanité le 21 février, le président Emmanuel Macron a souligné l’urgence d’agir à Mayotte :
Il est légitime de poser cette question, car les Mahorais souffrent. Ils ont d’ailleurs accueilli très positivement cette proposition, quelles que soient leurs sensibilités politiques. Nous devons casser le phénomène migratoire à Mayotte, au risque d’un effondrement des services publics sur l’île.
Au-delà de Mayotte, d’autres territoires français sont au cœur des réformes constitutionnelles. En Nouvelle-Calédonie, le gouvernement envisage d’élargir le corps électoral pour les élections aux assemblées provinciales, tandis qu’en Corse, une discussion sur l’autonomie dans la République est en cours. Ces projets, s’ils se concrétisent, pourraient entraîner des changements significatifs dans la structure politique et administrative de ces régions.
Parallèlement, le président Macron plaide en faveur d’une réforme du référendum citoyen, restreint actuellement au vote sur une loi, une révision constitutionnelle ou l’entrée d’un État dans l’Union européenne. Cependant, les débats sur cette réforme sont vifs, avec des positions divergentes entre la gauche, qui souhaite un assouplissement du référendum d’initiative partagée, et la droite, qui propose son extension à des questions telles que l’immigration.
Alors que la France se trouve à un moment charnière de son histoire politique, ces débats cristallisent des enjeux majeurs autour de la démocratie, de la citoyenneté et de l’autonomie régionale.
