Dans une décision publiée ce mardi au Journal officiel, le gouvernement a établi un décret détaillant les termes exclusivement réservés aux produits d’origine animale.
Ce mardi 27 février, une mesure vise à éviter toute confusion chez les consommateurs en interdisant l’utilisation de dénominations telles que « jambon végétal », « saucisse vegan », ou « bacon végétarien ».
La filière animale, défenseur de longue date de cette réglementation, considère que l’utilisation de termes associés à la viande pour des produits végétaux peut semer la confusion parmi les consommateurs. Le décret, qui vient compléter une première tentative en juin 2022 suspendue par le Conseil d’État, énumère une liste de termes exclusivement réservés aux produits d’origine animale, tels que « filet », « rumsteck », « escalope », « jambon »…
Le texte distingue également les termes pouvant être utilisés pour des denrées alimentaires « d’origine animale pouvant contenir des protéines végétales ». Cependant, cette utilisation est soumise à une condition : respecter une proportion maximale de protéines végétales. Des termes tels que « andouille », « bacon », « chorizo », « cordon bleu », « jambonneau », « lardons », « pastrami », « pâté », « terrines », « rosette », et diverses saucisses sont autorisés dans ces produits mixtes.
La réglementation précise les limites de la teneur en protéines végétales, allant de 0,1% pour l’œuf entier liquide à 6% pour une paupiette, 5% pour un saucisson, et jusqu’à 2% pour une merguez. Les termes du règne animal pour les arômes restent également autorisés.
Le décret entrera en vigueur trois mois après sa publication, accompagné d’amendes maximales de 1 500 euros pour une personne physique et 7 500 euros pour une entreprise. De plus, une période de transition d’un an est prévue pour permettre l’écoulement des stocks existants.
