En déplacement à Mayotte ce dimanche, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a dévoilé un projet ambitieux visant à mettre fin au droit du sol dans l’archipel de l’océan Indien. Cette annonce intervient dans le contexte d’une crise migratoire majeure que connaît l’île, en raison notamment de l’afflux de migrants en provenance de l’archipel des Comores.
Gérald Darmanin a indiqué que cette mesure serait implémentée par le biais d’une révision constitutionnelle, laquelle devra être approuvée par le président de la République, Emmanuel Macron. L’objectif affiché est de réduire l’attractivité de Mayotte pour les migrants, en mettant fin à la possibilité d’acquérir la nationalité française par le simple fait de naître sur l’île.
Le calendrier précis de cette réforme n’a pas encore été détaillé, mais il est prévu qu’elle soit introduite dès 2024, sous réserve de l’aval du chef de l’Etat. La proposition devra passer par l’Assemblée nationale, le Sénat, et enfin, être approuvée par le Congrès, composé de l’ensemble des parlementaires, lors d’une réunion à Versailles. La réforme nécessitera le soutien de trois-cinquièmes des voix pour être adoptée.
Gérald Darmanin a souligné que cette mesure répond à une demande persistante, notamment émanant des partis politiques Les Républicains et du Rassemblement national.
Il ne sera plus possible de devenir Français si on n’est pas soi-même enfant de parent français
a-t-il précisé.
Parallèlement à cette révision constitutionnelle, un « projet de loi d’urgence pour Mayotte » sera présenté en Conseil des ministres avant l’été. Ce projet pourrait inclure la suppression des visas territorialisés, une mesure actuellement en vigueur qui limite les déplacements des détenteurs d’un titre de séjour à Mayotte vers la métropole.
De plus, des dispositions visant à moderniser les infrastructures de l’île et à stimuler l’économie locale pourraient également être intégrées dans le texte de loi.
Gérald Darmanin et Emmanuel Macron devraient discuter de ces propositions lors de leur rencontre prévue ce lundi. La mise en œuvre de ces réformes suscite déjà des débats et des attentes, alors que Mayotte cherche des solutions pour faire face à une crise migratoire alarmante.
