Une semaine après l’attentat d’Arras, Gérald Darmanin se montre ferme en matière d’immigration, et défend son projet de loi coûte que coûte, malgré son rejet par les oppositions. Selon le ministre de l’Intérieur, il s’agit du texte «le plus ferme» avec les mesures «les plus dures» depuis ces trente dernières années.
CEDH, ou encore suppression de l’article visant à régulariser les sans-papiers sur les métiers en tension : avant l’examen de son texte sur l’immigration, qui débutera au Sénat le 6 novembre prochain, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a assuré ce dimanche qu’il n’y avait «aucune question taboue» pour protéger les Français, dans un entretien fleuve et inédit accordé au JDD.
Pas de problème avec la CEDH, ni avec l’article 3
«Il n’y a aucune question taboue si c’est pour être efficace pour protéger les Français», a déclaré le ministre interrogé sur les limites imposées par la Constitution ou la jurisprudence européenne en matière d’immigration. Il a cependant expliqué que la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) «ne l’empêche pas de faire son travail de ministre de l’Intérieur», arguant respecter «l’intégralité des règles de l’Etat de droit» et la Cour.
Au lendemain de l’assassinat d’un professeur à Arras par un Russe d’origine ingouche, Gérald Darmanin avait dit «assumer» être condamné par la CEDH pour la reprise des expulsions de ressortissants du Caucase fichés S vers la Russie comme cela avait été le cas pour deux Tchétchènes en août 2022. «La CEDH doit comprendre qu’elle juge dans une situation de crise terroriste qui n’existait pas lorsque ses règles furent imaginées», a-t-il souligné auprès du JDD.
Sur son projet de loi immigration et l’épineux débat autour de son article 3 consacré aux métiers en tension, Gérald Darmanin se dit prêt à «discuter». «L’heure est cependant assez grave pour qu’on ait des compromis sur des choses qui ne sont pas centrales», a déclaré le ministre.
«Certains veulent un décret ou une circulaire, d’autres que ce soit dans la loi. Nous discuterons donc de ce sujet comme de tous les autres mais le gouvernement est attaché à des mesures de justice envers ceux qui produisent dans notre pays sans jamais poser de problème d’ordre public», a-t-il expliqué.
Le texte « le plus ferme depuis 30 ans »
Auprès du JDD, Gérald Darmanin a par ailleurs défendu le «texte le plus ferme avec les mesures les plus dures depuis ces trente dernières années». Le ministre a rappelé que son texte est «radical sur chacun des thèmes» et notamment sur l’expulsion des délinquants, mais aussi qu’il met également en valeur le principal sujet qui est «la capacité d’intégration de la France».
En outre, pour accélérer les expulsions des détenus étrangers radicalisés en situation irrégulière, Gérald Darmanin dit réfléchir avec son homologue de la Justice à une nouvelle modalité. «L’idée serait d’obtenir, un peu avant la fin de la peine, un laissez-passer consulaire, de libérer de manière anticipée la personne pour la mettre immédiatement en centre de rétention administratif puis de l’expulser», a-t-il avancé.
Quant à ses chances d’adoption, alors que le chemin de crête par le Parlement est étroit, notamment en raison de l’opposition ferme de la droite, le ministre a paru envoyer un hypothétique échec à une «extrême gauche tentée de faire de l’obstruction systématique» à l’Assemblée. «Jusqu’à présent tous mes textes sont adoptés sans 49.3. C’est à la Première ministre de décider si elle engage ou non la responsabilité de son gouvernement», a-t-il dit.
