La Commission européenne, en collaboration avec les États membres de l’Union européenne, va procéder au renouvellement de l’autorisation du glyphosate pour une période de dix ans.
Aucune majorité pour ou contre ne s’est dégagée parmi les Etats membres, ce jeudi 16 novembre, lors du second vote sur la proposition de la Commission européenne de renouveler l’autorisation du glyphosate. Faute d’accord, c’est donc la Commission, en collaboration avec les États membres de l’UE, va maintenant procéder au renouvellement de l’approbation du glyphosate pour une période de 10 ans, sous réserve de certaines nouvelles conditions et restrictions”, indique un communiqué de l’exécutif européen. La nouvelle autorisation s’étendra jusqu’à décembre 2033.
Ce jeudi 16 novembre 2023, le Conseil de l’Union européenne a reconduit l’autorisation de l’herbicide controversé pour dix ans, jusqu’en 2033. Les grandes dates d’une bataille lancée en 2015
La France s’est abstenue, 17 pays se prononce en faveur du « pour »
Le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau avait précisé que la France, qui s’était abstenue en octobre dernier, maintiendrait son vote. À contresens de la promesse du président Macron, en 2017, d’interdire l’herbicide controversé dans les trois ans.
“La France n’est pas contre le principe du renouvellement de la molécule, mais veut réduire rapidement son usage et encadrer l’utilisation de la molécule, pour en limiter les impacts, et le remplacer par d’autres solutions chaque fois que c’est possible. La France considère en effet qu’il est nécessaire d’encadrer les usages du glyphosate et d’en limiter les usages dès que des alternatives sont disponibles. Elle a donc souhaité que l’Europe encadre plus strictement les usages du glyphosate et a fait de nombreuses propositions en ce sens à la Commission. Elle regrette que cette dernière ne les ait pas retenues” précise le ministère de l’agriculture dans un communiqué.
Paris a restreint ces dernières années les usages du glyphosate dans le pays, l’interdisant notamment aux particuliers et aux collectivités ou encadrant les doses utilisées par les agriculteurs. Les ventes de glyphosate ont reculé de 27% depuis la période 2015-2017 en France, selon les chiffres officiels. Sept pays, dont la France donc mais aussi, l’Allemagne, l’Italie et la Belgique, se sont abstenus, selon des sources diplomatiques ; tandis que dix-sept ont voté pour (dont l’Espagne) et trois s’y sont opposés, dont le Luxembourg qui a déjà interdit la molécule sur son territoire.
Le revirement de position de l’Allemagne, qui s’est abstenue aussi, avait déjà surpris en octobre puisque, jusqu’alors, son ministre de l’Agriculture s’était exprimé pour une interdiction. La France se dirige vers une nouvelle abstention lors de la nouvelle consultation des États membres sur le glyphosate. L’association France Parkinson appelle à voter contre.
Réévaluation possible dans les dix ans
La demande de prolongation de la licence européenne du produit chimique émane d’un groupe de sociétés “Glyphosate Renewal Group”, dont font partie le géant allemand Bayer, Syngenta (Suisse) et Nufarm (Australie). Le groupe avait demandé une durée d’autorisation maximale de 15 ans. Mais Bruxelles a proposé une période de 10 ans en raison des études en cours sur la sécurité du glyphosate.
“Si des preuves apparaissent dans les dix prochaines années qui remettent en question les conclusions de l’EFSA, la Commission pourra réévaluer l’approbation”, assure un conseiller de la Commission à “Politico”. “Les études peuvent sortir à tout moment.”
L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), qui a rendu un rapport l’été dernier sur le glyphosate, ne l’estime pas assez dangereux pour justifier une interdiction : “l’évaluation de l’impact du glyphosate sur la santé humaine, la santé animale et l’environnement n’a pas identifié de domaine de préoccupation critique”. Dans le même temps, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) le classe « probable cancérogène ».