La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a annoncé ce mardi avoir sanctionné Amazon France Logistique d’une amende de 32 millions d’euros, estimant que le géant du commerce en ligne avait mis en place un système de surveillance excessivement intrusif sur l’activité et les performances de ses salariés.
Dans un communiqué, la CNIL a précisé que le géant du commerce en ligne avait mis en place des indicateurs mesurant les temps d’inactivité des scanners des salariés, une pratique jugée particulièrement intrusive. Elle a également déclaré illégale la mise en place d’un système mesurant avec précision les interruptions d’activité, obligeant ainsi les salariés à justifier chaque pause ou interruption.
L’utilisation de scanners par les employés des entrepôts pour traiter les colis a été qualifiée de « système de suivi de l’activité et des performances excessif » par la CNIL, ces outils enregistrant les temps d’inactivité supérieurs à dix minutes et le rythme de traitement des colis.
Cette décision intervient après une procédure ouverte en 2019 par la CNIL, suite à des articles de presse et des plaintes de salariés. Plusieurs milliers de travailleurs seraient concernés par ces indicateurs.
La CNIL a sanctionné Amazon France Logistique en se basant sur le règlement général sur la protection des données (RGPD), infligeant une amende équivalente à environ 3% du chiffre d’affaires de l’entreprise française. Cette sanction, qualifiée de « quasiment sans précédent sur le pourcentage du chiffre d’affaires », représente le montant maximum de l’amende encourue, soit 4% du chiffre d’affaires.
Trois indicateurs enregistrés par les scanners et transmis aux managers ont particulièrement alarmé la CNIL. Il s’agit du « stow machine gun », qui signale un scanning « trop rapide » en moins de 1,25 seconde, de l' »idle time », signalant une période d’inactivité d’un scanner pendant plus de dix minutes, et d’un indicateur mesurant le temps écoulé entre le badgage à l’entrée du site et le premier scan d’un colis.
La CNIL a également critiqué Amazon France Logistique pour ne pas avoir informé suffisamment ses employés sur son système de vidéosurveillance. Elle se réserve la possibilité de faire de nouveaux contrôles.
Un porte-parole d’Amazon a réagi en déclarant : « Nous sommes en profond désaccord avec les conclusions de la CNIL qui sont factuellement incorrectes, et nous nous réservons le droit de faire appel. » Le groupe a deux mois pour formuler un recours devant le Conseil d’État.
