Alors que le projet de loi immigration est actuellement examiné à la chambre haute, les sénateurs ont supprimé le controversé article 3 visant à la régularisation des travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension.
Le Sénat a voté ce mercredi la suppression de la mesure phare du projet de loi immigration du gouvernement, celle prévoyant un titre de séjour pour certains travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension, estimant que cet article 3 ouvrait la voie à une régularisation «massive».
#LoiImmigration : le Sénat supprime l’article 3 sur la régularisation des sans-papiers dans les métiers en tension pic.twitter.com/keEclKdOrK
— Public Sénat (@publicsenat) November 8, 2023
La majorité sénatoriale de droite et du centre s’est toutefois accordée avant cette suppression (191 voix pour, 138 contre) sur la rédaction d’un autre article prévoyant un titre de séjour «exceptionnel» et aux contours durcis pour les travailleurs dans les secteurs en pénurie de main d’œuvre.
L’Assemblée nationale devra à son tour se prononcer sur le projet de loi à partir du 11 décembre.
