L’ex-président de la République, Nicolas Sarkozy, a été condamné en appel le mercredi 14 février à un an de prison, dont six mois avec sursis, dans l’affaire Bygmalion. Cette décision fait suite à une enquête concernant les dépenses excessives de sa campagne pour l’élection présidentielle de 2012, où un système de double facturation aurait été mis en place pour masquer l’explosion des coûts.
Dans cette affaire, les investigations ont mis en lumière des dépenses de campagne atteignant près de 43 millions d’euros, bien au-delà du plafond autorisé de 22,5 millions d’euros. Ce système de double facturation aurait impliqué l’UMP, attribuant une partie importante des coûts des meetings à des conventions fictives.
Immédiatement après sa condamnation, Nicolas Sarkozy a annoncé son intention de se pourvoir en cassation, prolongeant ainsi le processus judiciaire.
La durée d’un pourvoi dépend de la complexité de l’affaire. En moyenne, cela prend entre 18 et 24 mois pour obtenir un arrêt de la Cour de Cassation. Ainsi, la décision finale devrait être rendue d’ici fin 2025 ou début 2026, offrant à Nicolas Sarkozy un nouveau délai dans cette affaire.
Cependant, le pourvoi en cassation n’est pas automatiquement suspensif, sauf en matière pénale. Dans le cas de l’affaire Bygmalion, la condamnation de Nicolas Sarkozy n’est donc pas suspendue pendant le processus de pourvoi.
Quant à une éventuelle incarcération de l’ancien chef de l’État, les experts soulignent que les peines de prison de moins de deux ans peuvent être aménagées, ce qui pourrait être le cas pour Nicolas Sarkozy, condamné à six mois ferme. Cette condamnation s’ajoute à d’autres ennuis judiciaires, notamment sa condamnation en mai dernier dans l’affaire des écoutes, pour laquelle il s’est également pourvu en cassation.
De plus, un autre dossier judiciaire majeur attend Nicolas Sarkozy début 2025, concernant le possible financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007. Cette affaire a déjà donné lieu à des soupçons de subordination de témoin et à la mise en examen de l’ancien président en octobre dernier.
Malgré ces ennuis judiciaires, il est important de rappeler que Nicolas Sarkozy bénéficie de la présomption d’innocence dans ces affaires en cours. Des affaires à suivre, ou pas.
