Alors qu’une proposition de loi pour rendre l’obtention du permis «plus accessible, plus rapide et moins chère» a été adoptée au Parlement, le gouvernement envisage désormais d’abaisser l’âge minimum à 17 ans pour passer l’examen.
Le Parlement a définitivement adopté lundi une proposition de loi macroniste pour mieux informer les jeunes sur le financement du permis de conduire, et pour réduire les délais avant l’examen.
Le texte prévoit aussi un rapport pour étudier la possibilité d’abaisser l’âge du passage du permis de conduire à 17 ans, au lieu de 18 ans. Les dernières expertises juridiques sont en cours pour valider cette évolution, et l’annonce sera portée par la Première ministre, Elisabeth Borne, la semaine prochaine lors de la présentation du plan pour la jeunesse, selon une source gouvernementale à Quotidien Libre.
L’Assemblée nationale a voté une dernière fois à la quasi-unanimité (70 contre 1) ce texte porté par Sacha Houlié, député Renaissance et président de la commission des Lois. L’élu de la Vienne veut rendre l’obtention du permis «plus accessible, plus rapide et moins chère».
« Un jeune, un permis »
La proposition de loi prévoit concrètement une nouvelle plate-forme numérique, «un jeune, un permis», afin de recenser l’intégralité des aides de l’Etat comme des collectivités. Le candidat n’aura que son code postal à indiquer pour connaître les financements accessibles dans son territoire.
La plate-forme sera gérée par Pôle emploi, selon un amendement du gouvernement. Le texte ouvre aussi le financement par le compte personnel de formation (CPF) à tous les types de permis, notamment motos et voiturettes, à compter du 1er janvier 2024. Actuellement, seuls les permis B, poids lourds et autobus sont concernés.
Le CPF a permis de financer 322.000 permis de conduire en 2021, soit 28% des permis délivrés cette année-là, les deux tiers des bénéficiaires étant des personnes âgées de moins de 35 ans.
Sur la question des délais, afin de proposer davantage de créneaux d’examen, l’autorisation pour des agents publics ou contractuels de faire passer l’épreuve pratique du permis sera étendue au niveau national.
Les sénateurs ont souhaité rendre le texte plus contraignant, en demandant des «agents en nombre suffisant pour garantir que le délai médian entre deux» passages du permis par le même candidat «n’excède pas quarante-cinq jours».
Avec un avis favorable du gouvernement, le Sénat a ajouté un amendement qui aligne les peines encourues en cas d’agression sur un examinateur du Code de la route, sur celles encourues en cas d’agression sur un inspecteur du permis de conduire.
Avec un avis favorable du gouvernement, le Sénat a ajouté un amendement qui aligne les peines encourues en cas d’agression sur un examinateur du Code de la route, sur celles encourues en cas d’agression sur un inspecteur du permis de conduire.
