Chaque début de mois rime avec changements dans le quotidien des Français. Prix du gaz, trêve hivernale, pneus neige… Voici tout ce qui change ce 1er novembre 2023.
La trêve hivernale commence
Le 1er novembre signe le début de la traditionnelle trêve hivernale qui se poursuivra jusqu’au 31 mars 2024. Durant cette trêve, les propriétaires ne pourront pas expulser leurs locataires. Toutes les procédures déjà en cours seront également suspendues. Le site service-public.fr rappelle qu’il existe cependant des exceptions à cette règle. Par exemple, dans le cas de violences conjugales, le conjoint violent peut être expulsé du domicile sur décision de justice malgré la trêve hivernale.
Augmentation des prix du gaz
Avec la fin des tarifs réglementés de vente du gaz le 1er juillet dernier, les prix du gaz sont amenés à fluctuer. La Commission de régulation de l’énergie (CRE) publie tous les mois un prix repère de vente de gaz. Ainsi, pour le mois de novembre 2023 ce dernier est en légère augmentation par rapport au mois d’octobre. Au 1er novembre le prix repère du kilowattheure de gaz sera de 0,12077 euro.
Cette augmentation ne touchera pas les abonnements au gaz pour lesquels le prix repère fixé par la CRE reste identique au mois d’octobre.
Obligation des pneus neige dans certains départements
Mise en place il y a trois ans, l’obligation de pneus neige dans certains départements français entrera à nouveau en vigueur ce 1er novembre 2023 et jusqu’au 31 mars 2024. Les communes de 34 départements métropolitains sont concernées par cette obligation d’équiper son véhicule de pneus neige. Ces dernières se trouvent en majorité dans les régions présentant des massifs montagneux.
Mise en place du règlement à l’amiable dans les litiges civils
Une des mesures du plan d’action pour la Justice du 29 juillet 2023 va entrer en vigueur ce 1er novembre. Il s’agit de la possibilité pour un juge d’aider des particuliers à régler à l’amiable un litige au civil. Si un accord est trouvé il pourra alors être constaté par le juge et le greffier de cette audience à l’amiable.
Revalorisation des retraites complémentaires
Au 1er novembre 2023, 13 millions de retraités français verront leur retraite complémentaire revalorisée. Ainsi, les pensions de complémentaires des anciens salariés du privé seront revalorisées de 4,9%. Une revalorisation indexée sur l’inflation qui touche le pays.
Le prix des consultations de médecine généraliste
A compter du 1er novembre 2023 le prix des consultations de médecins généralistes et de médecins spécialistes conventionnés avec l’Assurance maladie vont augmenter. Ainsi, une consultation en médecine généraliste coûtera 26,50 euros soit une augmentation de 1,50 euro par rapport au prix actuel. Pour les spécialistes les augmentations prévues sont différentes. Pour les spécialistes de secteur 1, le coût de la consultation passera de 30 euros à 31,50 euros. Pour ceux de secteur 2, la consultation restera à 23 euros. Le prise en charge reste inchangée, la Sécurité sociale remboursera 70% et la mutuelle les 30% restants.
