Ce mercredi 31 mai, les députés ont voté la suppression de l’article 1 de la proposition de loi du groupe Liot visant à supprimer le report de l’âge de la retraite à 64 ans. La gauche a tenté une obstruction parlementaire, mais le bureau de la commission des Affaires sociales en a décidé autrement.
Le déni de démocratie continue», a reproché Charles de Courson, député Liot de la Marne, en sortant de la commission des Affaires sociales. Son groupe, qui défend une proposition de loi contre la réforme des retraites, a subi une petite défaite en début d’après-midi.
Les députés de la majorité, bien aidés par des élus LR, ont voté la suppression de l’article 1 du texte, censé abroger le recul de l’âge de départ à la retraite à 64 ans.
«Si on veut bloquer complètement, politiquement, socialement le pays, que la minorité présidentielle continue ses manœuvres», a lancé Charles de Courson au micro de CNEWS. «L’objectif étant « pas de vote sur l’article premier », parce qu’ils savent qu’ils seraient battus», a-t-il assuré.
Les amendements de suppression de l’article 1 ont été adoptés par 38 voix contre 34. Une victoire au forceps, grâce à une alliance de circonstance entre l’exécutif et des députés LR en faveur du report de l’âge. Une manœuvre qui ne passe pas dans les autres parties. «Je suis atterrée, ça veut dire qu’on ne va pas voter sur ce texte. Honte aux LR sur ce coup-là̀, ils ne font que trahir leurs électeurs», s’est indignée Laure Lavalette, députée RN du Var.
L’espoir d’un débat interminable balayé
Face à cette situation, les députés de la Nupes ont joué la carte de l’obstruction parlementaire, en déposant plus de 2.000 sous-amendements sur les articles suivants de cette proposition de loi. Objectif, faire traîner les discussions pour empêcher les débats d’être menés à leur terme et donc de permettre le débat du texte à l’Assemblée nationale sous sa forme complète.
Or, Fadila Khattabi a repéré cette tentative et a réuni en urgence le bureau de commission. Celui-ci a mis en avant l’article 41 du règlement de l’Assemblée nationale, qui lui fait avoir «tous pouvoirs pour régler les délibérations». Ainsi, le bureau a décidé de ne pas examiner les sous-amendements déposés. A la reprise des débats, les députés de la Nupes ont décidé de quitter la salle.
Nous sommes sur un jeu de dupes : au nom de la démocratie, vous instrumentalisez à nouveau la Constitution pour vous éviter un camouflet dans l’hémicycle.
«Lorsque le résultat d’un vote déplaît à la Nupes, elle n’a qu’une seule réponse, l’obstruction», a lancé la Première ministre Elisabeth Borne devant les sénateurs lors de la séance de Questions au Gouvernement. «En somme, je ne souhaite qu’une chose : le respect de nos règles et du débat démocratique».
Désormais orpheline de l’article 1, la proposition de loi n’est plus qu’un texte visant à organiser une conférence de financement du système de retraite. Le report de l’âge de départ à la retraite à 64 ans ne pourra pas être débattu devant l’Hémicycle.
Le groupe Liot, qui s’était montré réticent à l’idée d’organiser un blocage par le nombre d’amendements, a encore l’opportunité de déposer un amendement pour rétablir sa mesure. Mais il pourra être retoqué directement par la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, au titre de l’article 40 de la Constitution. Ce dernier permet que des propositions soient éludées du débat parlementaire si elles mettent en péril les comptes publics.
