Un vote définitif du projet de loi immigration est prévu mardi, à condition qu’il passe l’obstacle de la Commission mixte paritaire.
À condition qu’il passe l’obstacle de la Commission mixte paritaire, le projet de loi immigration, qui a subi un revers lundi à l’Assemblée, sera soumis à un vote définitif au Parlement mardi. Dans le même temps, Bruno Le Maire a appelé mercredi le gouvernement à « reprendre la version » du projet de loi immigration issue du Sénat.
Le projet de loi immigration sera soumis à un vote définitif au Parlement mardi s’il passe la veille l’obstacle de la Commission mixte paritaire, a-t-on appris auprès du ministère des Relations avec le Parlement. En cas d’accord entre députés et sénateurs sur une version du texte lundi soir, un vote définitif serait organisé mardi à 14h30 au Sénat, puis plus tard dans l’après-midi à l’Assemblée nationale, après la traditionnelle session de questions au gouvernement.
Bruno Le Maire demande à LR de la « mansuétude »
Dans le même temps, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a appelé mercredi le gouvernement à « reprendre la version » du projet de loi immigration issue du Sénat, où la droite avait considérablement durci le texte, tout en demandant à LR de la « mansuétude » dans les négociations. « Quel est le seul moyen aujourd’hui pour qu’une telle loi passe ? C’est de reprendre la version du Sénat », a-t-il estimé auprès du Figaro, alors que l’exécutif et la droite cherchent un compromis.
Bruno Le Maire a toutefois dit espérer que « les LR comprennent qu’il faut bouger les lignes sur deux points sensibles pour notre majorité : l’AME (aide médicale d’Etat, ndlr) et les conditions d’accès aux aides sociales » pour les étrangers, deux points qui avaient été restreints par la droite sénatoriale.
